Honoraires

La détermination des honoraires

Sauf lorsqu’elle intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, Maître MATTLER conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires qui précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant la charge de travail prévisible, ainsi que les frais envisagés.

Ce contrat fixe le cadre financier du dossier. Il est principalement établi en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, du temps prévisible et du travail à lui consacrer, de l’urgence éventuelle, et de l’importance des intérêts en cause.

Conformément aux usages et aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires sont adaptés à chaque dossier et peuvent être déterminés selon trois modalités distinctes :

– Honoraires forfaitaires : la rémunération de l’Avocat est fixée globalement pour toute la durée de la procédure,

– Honoraires au temps passé : ils sont fonctions du temps consacré au dossier et du taux horaire déterminé par la convention,

– Honoraires de résultat : en sus des honoraires fixes, l’Avocat reçoit un pourcentage des sommes perçues ou économisées par son client grâce à son intervention, sa rémunération est donc partiellement fonction du service rendu au client.

Honoraires forfaitaires :
la rémunération de l’Avocat est fixée globalement pour toute la durée de la procédure.

Honoraires au temps passé :
ils sont fonctions du temps consacré au dossier et du taux horaire déterminé par la convention.

Honoraires de résultat :
en sus des honoraires fixes, l’Avocat reçoit un pourcentage des sommes perçues ou économisées par son client grâce à son intervention, sa rémunération est donc partiellement fonction du service rendu au client.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique (qui est souvent couplée avec l’assurance habitation), elle est susceptible de prendre en charge une partie non négligeable des honoraires de votre Avocat, que vous conservez la possibilité de choisir librement.

En vertu des articles L612-1 et R676 du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un Avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, Madame Carole PASCAREL, 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS (adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr).